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Les mentions légales de Topyweb

Les mentions légales de notre site ont été éditées par un juriste d'une étude d'avocat à Genève en Suisse. Car la législation du site en vigueur est sousmise aux autorités Genevoises. L’utilisateur est invité à prendre connaissance des mentions légales exposées ici avant de visiter le site ou de s’y inscrire. Le seul fait de fréquenter le site Topyweb manifeste son acceptation sans réserve ainsi que sa parfaite compréhension des présentes mentions d'utilisation, qu’il choisisse de s'inscrire ou non. Toute reproduction de ces mentions légales est strictement interdite, sous peine de poursuite judiciaire.

Mentions légales de Topyweb
Mentions légales : ci-dessous

Directeur de la publication : Olivier Zucchero / ozucchero(at)ozucchero.com
Site hébergé par la société : Openbusiness SA - Swisscenter à Morges en Suisse. (D'autres hébergeurs)
Pour les crédits photos : fr.123rf.com

Article 1 : Termes utilisés dans les présentes conditions générales d’utilisation

«Topyweb» désigne le prestataire de services. «L’utilisateur» ou «l'internaute» désigne la personne étant engagée sur le site en tant que visiteur de Topyweb. Les présentes «mentions légales» constituent une charte, que tout utilisateur se doit de respecter, qu’il soit inscrit ou non.

Article 2 : Fonctionnement du site

Après avoir lu les mentions légales, l’internaute peut gratuitement visiter le site, voir constituer un compte pour accéder aux différents modules prévu par Topyweb, comme le module de publicité en ligne... Le site est opérationnel 24h/24h et ceci durant toute l'année, sauf interuption pour une maintenance ou un crash serveur qui est totalement indépendant de notre volonté.

Tous les sites présents sur Topyweb ont fait l'objet d'un contrôle par notre équipe d'expert en web, notre classement est justement lié à certains critères qui sont propre à notre expérience. Nous sommes totalement indépendants de ces sociétés et les positions 1,2,3.. tant convoitées, ne sont pas forcément liées à la rémunération que ces annonceurs nous proposent. Nous mettons en avant les sites qui nous semblent les plus intéressants pour nos utilisateurs.

Article 3 : Les obligations incombant à Topyweb

3.a - Permettre à ses utilisateurs d'accéder au site en tout temps et sur différents supports, comme le mobile ou la tablette, ainsi que de disposer des services proposés dans son ensemble.

3.b - Mettre en œuvre toutes ses compétences techniques au service de la sécurité du site et de la protection des données personnelles des utilisateurs.

3.c - Topyweb assure la protection de vos données personnelles : nous ne louons ni ne vendons les données personnelles à des tiers relatives aux utilisateurs ou ceux qui s'inscrivent aux modules, notamment en vue d’une exploitation commerciale, professionnelle ou privée de ces données. Nous partageons certaines informations pour des raisons marketing ou promotionnelles, mais nous ne donnons à ces entités AUCUNES INFORMATIONS permettant de vous identifier personnellement.

3.d - Lorsque les utilisateurs utilisent notre site, les informations telles que les adresses IP et (e-mail pour ceux qui sont inscrits aux modules) sont collectées. Il arrive fréquemment que les sites réunissent ce type de renseignements dans le but de réaliser des analyses.

3.e - Attention : si vous décidez de partager des informations personnelles en utilisant les fonctionnalités du site, comme les réseaux sociaux ou autre, cela relève de votre propre responsabilité.

Article 4 : Prérogatives particulières reconnues à Topyweb

Topyweb se réserve le droit, à son entière discrétion, de :

4.a - Changer, modifier, ajouter ou déplacer des portions de ces mentions légales à tout moment. Il relève de la responsabilité de l’utilisateur de consulter ces mentions périodiquement afin de s’enquérir des modifications qui leur sont apportées.

4.b - Le fait pour l'utilisateur de continuer à fréquenter le site postérieurement à la publication de ces changements signifie qu’il les accepte.

4.c - Editer, modifier ou supprimer des informations que l’utilisateur aurait publiées sur le site et ne répondant pas aux conditions posées dans ces mentions légales ou pouvant nuire à la Société ou à un tiers. Comme les messages postés sous les images des réseaux sociaux à des fins personnelles ou promotionnelles.

Article 5 : Les obligations incombant à l'utilisateur

5.a - Respecter la Charte de l’Utilisateur.

5.b - Respecter la «nétiquette». La «netiquette» est constituée de règles et des usages en vigueur sur internet, dont l'utilisateur est parfaitement informé de l'existence. Ces différents codes de déontologie sont accessibles sur internet et l'utilisateur peut en prendre connaissance à tout moment.

5.c - N’ouvrir qu’un seul compte pour les modules proposé par le site, s’il advient qu'un internaute utilise plusieurs comptes, ceux-ci seront immédiatement supprimés.

5.d - Ne pas proposer dans les modules du site, de la publicité malsaine, érotique, ou tout autre support comme les armes à feux, la drogue, ou toutes autres fraudes de ce genre. Topyweb se réserve le droit d'annuler la publicité, sans aucun remboursement voir d'éradiquer un compte qui ne respecte pas notre charte voir même les lois de son pays en vigueur. Toutes les publicités en ligne de Topyweb doivent être redirigées sur un site en accord avec ces propres lois et sans aucune ambiguité.

Article 6 : Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des données qu’il place sur son compte lors d'une inscription à des modules de Topyweb, quelle que soit leur nature ou leur forme.

6-a - Les sanctions encourues par le non-respect de l’utilisateur des mentions légales dudites ainsi que sa charte emporte de plein droit la fermeture de son compte sans que l'utilisateur ne puisse s'y opposer. Topyweb se résèrve également le droit d'user des poursuites judiciaires qui pourraient être intentées à son encontre.

Article 7 : Identifiant et mot de passe

L'accès par l'utilisateur aux services de Topyweb nécessite l'utilisation d'un e-mail et d'un mot de passe transmis lors de la validation de son inscription. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Il ne doit en aucun cas être divulgué sous quelque forme et de quelque manière que ce soit. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Toute fraude ou tentative de fraude, notamment substitution d'e-mail et/ou de mot de passe d'un autre utilisateur de Topyweb, est strictement interdite.

Article 8 : Durée des crediz

Les modules sont actuellement en développment, nous préciserons ces informations par la suite, une fois que tout est en ligne.

Articles 9 : Les Tarifs

Même situation que l'article 8, à venir...

Article 10 : Modalités de réglement

Même situation que l'article 8 et 9, à venir...

Article 12 : La résiliation du compte

12.a - A l’initiative de Topyweb. Topyweb peut mettre fin sans préavis, sans remboursement ni indemnité d’aucune sorte au contrat moral le liant à un utilisateur ne respectant pas les présentes mentions légales du site, ou la charte de l’utilisateur.

12.b - A l’initiative de l'utilisateur. L’utilisateur souhaitant résilier son compte sur Topyweb doit se diriger dans le menu «mon compte» car les démarches y sont expliquées ou vous pouvez directement contacter le responsable du site : Olivier Zucchero à cette adresse e-email : ozucchero(at)ozucchero.com afin que son compte soit immédiatement et complètement détruit. Hormis les informations sur les paiements et parrainages si il y a, pour le reste, aucune autre information restera conservée par Topyweb. L'utilisateur doit noter qu’aucun remboursement de crediz ne sera accordé.

Article 13 : Responsabilité de Topyweb

Topyweb ne peut être tenu responsable du défaut d'authenticité ou de pertinence des informations publiées sur ce site par les utilisateurs. Topyweb ne peut être tenu responsable de tout dommage, perte d'information ou tout autre type d'altération pouvant survenir au cours de l'utilisation de ce site, à moins d’avoir commis une faute étant directement à l’origine dudit dommage.

Article 14 : Protection de la propriété intellectuelle de Topyweb

Tous les textes, graphismes, images, pages d'utilisateurs, marques, logos et sons du site, sont la propriété exclusive de Topyweb et sont protégés par le copyright, les lois sur les brevets et marques déposées et diverses autres réglementations liées à la propriété intellectuelle, (OMPI). Aucune partie de ce site ou de son contenu ne peut être copié ou reproduit de quelque manière que ce soit sur tout ordinateur, serveur, site internet ou support de publication ou de distribution, ou pour toute entreprise commerciale sans l'accord préalable de Topyweb.

Les présentes mentions légales sont la propriété de Topyweb. Toute utilisation, diffusion, exploitation ou reproduction de ces mentions sont soumises à l’autorisation expresse et préalable de Topyweb. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose à des poursuites pénales et/ou civiles.

L'équipe Juridique de Topyweb

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